Au Sénégal comme ailleurs, la plupart des impayés se règlent à l’amiable, à condition d’agir vite et avec méthode. La voie judiciaire existe, mais elle prend du temps et coûte de l’argent : elle doit rester le dernier recours.
1. Vérifier que votre créance est solide
Avant de relancer, rassemblez les preuves. Une créance se recouvre d’autant mieux qu’elle est certaine (son principe n’est pas contestable), liquide (son montant est connu) et exigible (l’échéance est passée).
- La facture, avec sa date et son échéance.
- Le bon de commande, le devis signé ou le contrat.
- Le bon de livraison ou le procès-verbal de réception.
- Les échanges écrits avec le client : e-mails, courriers, messages.
Si un élément manque, régularisez-le maintenant : c’est lui que le débiteur contestera en premier.
2. Relancer vite, et de façon graduée
Le temps joue contre vous. Une relance organisée, dès les premiers jours de retard, règle une grande partie des dossiers. Par exemple :
- Juste après l’échéance : un rappel courtois, par e-mail ou WhatsApp, avec la facture en pièce jointe.
- Une à deux semaines plus tard : un appel au bon interlocuteur, souvent le service comptable ou le dirigeant.
- Vers un mois de retard : une relance écrite ferme, qui rappelle le montant, l’échéance dépassée et la suite envisagée.
Notez chaque relance : date, interlocuteur, réponse obtenue. Ce suivi vous servira si le dossier va plus loin.
3. Proposer une solution de paiement
Un client qui ne paie pas n’est pas toujours de mauvaise foi : il peut traverser lui-même une tension de trésorerie. Proposer un échéancier permet souvent de récupérer la totalité de la somme tout en préservant la relation commerciale.
Formalisez toujours l’accord par écrit, dans un protocole d’accord ou un plan d’apurement signé, qui précise les montants, les dates et ce qui se passe si une échéance n’est pas respectée.
4. Envoyer une mise en demeure
Si les relances restent sans effet, la mise en demeure est le dernier avertissement avant une action en justice. Elle est adressée par lettre recommandée ou par acte d’huissier de justice. Elle rappelle la créance, fixe un délai pour payer et annonce les suites. Elle marque aussi une date utile pour la suite de la procédure.
5. Engager la procédure d’injonction de payer OHADA
Dans l’espace OHADA, dont fait partie le Sénégal, le créancier dispose d’une procédure simplifiée : l’injonction de payer. Elle est prévue par l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, révisé en 2023. Elle concerne notamment les créances d’origine contractuelle, certaines, liquides et exigibles.
Le créancier présente une requête au président de la juridiction compétente, sans audience préalable. Si la requête est accueillie, la décision est signifiée au débiteur, qui peut former opposition dans un délai court. En l’absence d’opposition, la décision peut être rendue exécutoire et permettre des saisies.
Lorsque le débiteur risque d’organiser son insolvabilité, des mesures conservatoires (saisies) peuvent aussi être demandées pour protéger la créance.
Ces actes sont accomplis par des professionnels habilités, avocats et huissiers de justice. Un cabinet de gestion comme LGS prépare le dossier, coordonne leur intervention et suit l’exécution jusqu’au paiement.
6. Ne pas laisser vieillir la créance
En matière commerciale, l’action en paiement se prescrit en principe par cinq ans dans l’espace OHADA. Mais bien avant ce délai, une créance ancienne devient difficile à recouvrer : le client a pu changer de situation, disparaître ou devenir insolvable. Chaque mois compte.
En résumé
- Rassemblez vos preuves avant de relancer.
- Relancez dès l’échéance, puis de façon de plus en plus ferme.
- Proposez un échéancier écrit plutôt que de laisser traîner.
- Mise en demeure, puis injonction de payer si nécessaire, avec des professionnels habilités.
- N’attendez pas : plus une créance vieillit, moins elle a de valeur.
Cet article donne des informations générales. Il ne remplace pas l’analyse de votre situation par un professionnel. Textes de référence : Actes uniformes de l’OHADA, disponibles sur le site officiel ohada.org.